Après cinq ans de bataille juridique pour pratiques anticoncurrentielles, le conflit entre Epic Games et les géants des plateformes mobiles Google et Apple semble toucher à sa fin. Epic Games a récemment annoncé le retour officiel de son jeu de bataille royale à succès, Fortnite, sur le Google Play Store aux États-Unis. Parallèlement, le procès intenté à Apple a connu de nouveaux développements. Si la cour a largement confirmé la condamnation d'Apple pour outrage au tribunal, elle lui a également accordé une victoire cruciale : l'autorisation de percevoir des commissions sur les transactions donnant lieu à des paiements de tiers.
Apple a-t-elle perdu la face mais gagné sur le fond ?
Dans le conflit qui oppose Apple à Epic Games, la Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a rendu aujourd'hui sa dernière décision.
Dans l'ensemble, Apple a perdu la plupart de ses appels, la cour confirmant sa décision antérieure pour outrage au tribunal, selon laquelle Apple avait violé l'injonction (interdiction d'utiliser des moyens de paiement externes). Cependant, cette décision constitue une victoire cruciale pour Apple : le juge a annulé l'ordonnance précédente interdisant à Apple de percevoir des commissions sur les paiements externes.
Cela signifie que même si Apple est tenu d'autoriser les développeurs à fournir des liens dans les applications et à diriger les utilisateurs vers des sites Web externes pour les paiements, Apple a toujours le droit de percevoir une commission sur ces transactions (actuellement fixée à 27 %).
C'est un coup dur pour Epic Games, car l'un des principaux objectifs de leur action en justice était de contourner les commissions exorbitantes prélevées par Apple sur sa plateforme (communément appelées « taxe Apple »). La décision de justice confirme désormais qu'Apple, même sans gérer les paiements de sa plateforme, est toujours en droit de facturer des frais liés à ses droits de propriété intellectuelle et aux coûts de maintenance de sa plateforme.
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Fortnite fait son retour sur la plateforme Android après un accord conclu avec Google.
Comparée au long procès contre Apple, la bataille entre Epic Games et Google s'est intensifiée.L'accord de règlement du mois derniercalme.
Les deux parties ont accepté une ordonnance révisée du juge de district américain James Donato concernant les frais du Google Play Store et les systèmes de facturation tiers. Grâce à cet accord, Fortnite a finalement été réintégré au Google Play Store aux États-Unis après une absence de plusieurs années.
Avec le retour de Fortnite sur la plateforme iOS aux États-Unis ce printemps (via des boutiques ou des sites web tiers), le jeu est désormais disponible sur la quasi-totalité des principales plateformes de jeux, mettant ainsi fin à sa période d'errance depuis son retrait de la plateforme en 2020 pour contestation de sa politique de paiement.
Analyse : Le haut mur présente des fissures, mais il ne s'est pas effondré.
Rétrospectivement, au terme de ces cinq années de bataille juridique, Epic Games a réussi à contraindre Apple et Google à faire des concessions sur de nombreux points (comme l'ouverture des boutiques d'applications tierces et l'autorisation d'ajouter des liens externes dans les applications), mais n'a pas complètement renversé le modèle économique du « jardin clos ».
La décision autorisant Apple à facturer les paiements externes crée un précédent : la valeur des plateformes numériques réside non seulement dans le traitement des paiements, mais aussi dans l’acquisition d’utilisateurs et la maintenance de l’écosystème. Cela laisse également entendre que même si les développeurs parviennent à contourner les transactions de paiement des plateformes à l’avenir, il leur sera peut-être difficile d’échapper complètement au paiement de « droits d’entrée » à ces dernières.
